Décret n°2022-412 du 22 mars 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-412 du 22 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045398907

Texte parentLEGITEXT000045398900

Référencearticle 2 du décret n°2022-412 du 22 mars 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 336-20 du même codeest ainsi modifié :

2. 1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

3. « 3° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; »

4. 2° Le 3° devient le 4°.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-20

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