Arrêté du 21 février 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

TexteArrêté du 21 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000054906883
Texte parentLEGITEXT000045400724
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 février 2022 (version du 27 septembre 2026)Légifrance →

1. Mesures de sécurité concernant le système d'information et les données.

2. L'Agence du numérique en santé met en œuvre les mesures destinées à garantir la sécurité du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.

3. Les responsables de traitement mentionnés à l'article 3 et les organismes ayant accès au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance mentionnés , aux 2°, 4°, 6° et 7° du I de l'article 4, prennent, chacun pour ce qui les concerne, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les accès et le bon usage des données du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance s'effectuent dans les conditions assurant la sécurité et la confidentialité de ces données.

4. Un moyen d'authentification forte, en application de l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique, permet aux personnes désignées mentionnées à l'article 4 d'accéder au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054906883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.