Article 1 LEGIARTI000045414450
1. L'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2022
NatureArrêté
Signé le21 mars 2022
Publié le26 mars 2022
Articles7 articles en vigueur
NORJUSK2209102A
IdentifiantLEGITEXT000045414448
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 modifié portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 4 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045414454
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2009 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000045414452
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2009 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000045414456
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2009 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000045414458
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2009 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000045414460
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2009 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000045414462
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2022).