Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.
1. Les électeurs ne peuvent voter par correspondance électronique qu'au moyen d'une connexion authentifiée et sécurisée par le protocole "https".
2. Les informations mentionnées à l'article R. 176-3-6 du code électoral sont publiées sur le site internet du ministère chargé des affaires étrangères.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.