Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-503 du 7 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045532147

Texte parentLEGITEXT000045532131

Référencearticle 6 du décret n°2022-503 du 7 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la partie réglementaire du code de la voirie routière les références aux articles R. * 111-1, R. * 119-1, R. * 119-2, R. * 119-3 et R. * 119-7 deviennent respectivement les références aux articles R. 111-1, R. 119-1, R. 119-2, R. 119-3 et R. 119-7.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la voirie routière : art. R*119-9, art. R119-7, art. R119-2, art. R*119-4, art. R*163-1, art. R119-1, art. R119-3, art. R119-12

Aller plus loin

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