Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

TexteDécret n°2022-505 du 23 mars 2022

IdentifiantLEGIARTI000045532750

Texte parentLEGITEXT000045532423

Référencearticle 1 du décret n°2022-505 du 23 mars 2022 (version du 9 avril 2022)Légifrance →

1. L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.