Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 111-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 16° De l'hydrogène natif. » ;
4. 2° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :
5. a) Au 2°, les mots : « à l'article L. 132-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 132-5 » ;
6. b) Au dernier alinéa, les mots : « en application de l'article L. 142-1 et du second alinéa de l'article L. 142-2 » sont supprimés ;
7. 3° A l'article L. 111-11, les mots : « avant le lendemain de la publication de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2018 » ;
8. 4° L'article L. 111-12 est ainsi modifié :
9. a) Les mots : « l'article L. 132-6 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 132-5 » ;
10. b) Les mots : « à compter de la publication de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement » sont remplacés par les mots : « depuis le 31 décembre 2017 » ;
11. c) Les mots : « dans le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 132-2 » sont remplacés par les mots : « dans le décret accordant la concession » ;
12. 5° A l'article L. 111-14, les mots : « A compter de la publication de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, » sont remplacés par les mots : « Depuis le 31 décembre 2017, »
Ce que cet article a modifié
A modifié :