Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-671 du 26 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045669773
Texte parentLEGITEXT000045669751
Référencearticle 6 du décret n°2022-671 du 26 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 914-78-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les maîtres recrutés en application du 3° de l'article R. 914-15-1 accèdent à l'échelle de rémunération correspondant à leur catégorie dans l'enseignement agricole privé sous contrat. »