Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles R. 232-1-1, R. 232-13, R. 232-14, R. 232-15, R. 232-18, R. 232-19, R. 232-20, R. 232-21 et R. 232-22, les mots : « Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « agence nationale des données de voyage » ;

3. 2° A l'article R. 232-22, les mots : « Unité Information Passager » sont remplacés par les mots : « agence nationale des données de voyage » ;

4. 3° Aux articles R. 232-5-1 et R. 232-15, les mots : « l'UIP » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;

5. 4° Aux articles R. 232-13 et R. 232-14, le mot : « unité » est remplacé par le mot : « agence » ;

6. 5° L'article R. 232-17 est ainsi modifié :

7. a) Au premier alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

8. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'article R. 232-13, », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » et après le mot : « Lorsque », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;

9. c) Au troisième alinéa, après le mot : « Lorsque », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage », après les mots : « au titre du II de l'article R. 232-20, », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » et après les mots : « fixées au III de l'article R. 232-20. », les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

10. d) Au quatrième alinéa, après les mots : « demande à », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage » ;

11. e) Au cinquième alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers nationale » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

12. f) Au sixième alinéa, les mots : « L'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « L'agence nationale des données de voyage » ;

13. g) Au septième alinéa, après les mots : « est adressée à », les mots : « l'Unité Information Passagers » sont remplacés par les mots : « l'agence nationale des données de voyage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité intérieure : art. R232-1-1, art. R232-13, art. R232-14, art. R232-15, art. R232-18, art. R232-19, art. R232-20, art. R232-21, art. R232-22, art. R232-5-1, art. R232-17