Décret n°2022-770 du 2 mai 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-770 du 2 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000045735283

Texte parentLEGITEXT000045735276

Référencearticle 2 du décret n°2022-770 du 2 mai 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : La ligne : «

2. R. 114-7 à R. 114-10

3. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017

4. » est remplacée par les lignes : «

5. R. 114-7

6. Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022

7. R. 114-8 à R. 114-10

8. Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R155-2, art. R156-2, art. R157-2, art. R158-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →