Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : La ligne : «
2. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
3. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
4. »
5. est remplacée par la ligne suivante : «
6. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
7. Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
8. ».
9. II.-L'article R. 158-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée : La ligne : «
10. R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°
11. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
12. »
13. est remplacée par la ligne suivante : «
14. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°
15. Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
16. ».
17. III.-Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 du code de la sécurité intérieure : 1° Les lignes : «
18. R. 613-1
19. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
20. R. 613-2
21. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
22. »
23. sont remplacées par la ligne suivante : «
24. R. 613-1 et R. 613-2
25. Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
26. » ;
27. 2° Après la ligne : «
28. R. 614-7 à R. 614-10
29. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
30. » ;
31. est insérée la ligne suivante : «
32. R. 614-11 à R. 614-19
33. Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
34. ».
35. IV.-L'article R. 645-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : La ligne : «
36. R. 613-40 à R. 613-44
37. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
38. » ;
39. est remplacée par les deux lignes suivantes : «
40. R. 613-40
41. Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022
42. R. 613-41 à R. 613-44
43. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
44. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :