Arrêté du 13 mai 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 2022.

TexteArrêté du 13 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045812770
Texte parentLEGITEXT000045812764
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2022 (version du 20 mai 2022)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation option « travaux mécanisés de génie écologique » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, titulaires :

2. - d'un baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » ;

3. - d'un brevet professionnel option « aménagements paysagers » ;

4. - d'un baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » ;

5. - d'un brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » ;

6. - d'un baccalauréat professionnel spécialité « forêt » ;

7. - d'un brevet professionnel option « agroéquipements, conduite et maintenance des matériels » ;

8. - d'un baccalauréat professionnel spécialité « agroéquipements » ;

9. - d'un brevet de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » ;

10. - d'un brevet de technicien supérieur agricole « gestion forestière » ;

11. - d'un brevet de technicien supérieur agricole « aménagements paysagers » ;

12. - d'un brevet de technicien supérieur agricole « gestion et maîtrise de l'eau » ;

13. - d'un brevet de technicien supérieur agricole « génie des équipements agricoles ».

14. Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045812770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.