Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 131-6 du même code, après les mots : «portant agrément », sont insérés les mots : « ou renouvellement de l'agrément ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R131-6
Décret n°2022-877 du 10 juin 2022 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-877 du 10 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000045898208
Texte parentLEGITEXT000045898196
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