Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 121-5 du même code est inséré un article R. 121-5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 121-5-1.-Si les activités de l'association sportive ou les modalités selon lesquelles elle les poursuit méconnaissent les engagements du contrat d'engagement républicain qu'elle a souscrit, le préfet du département de son siège procède, en fonction de la gravité du manquement, à la suspension ou au retrait de l'agrément. « La suspension est prononcée pour une durée de six mois. Il peut y être mis fin avant son terme si l'association apporte la preuve qu'elle respecte à nouveau le contrat d'engagement républicain. Si, au terme de la suspension, l'association sportive ne respecte toujours pas les engagements dont le non-respect a justifié la suspension, le préfet du département de son siège procède au retrait de l'agrément. « Les mesures prévues au présent article sont prises après que l'association sportive a été mise en mesure de présenter des observations. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du sport. : art. R121-5-1