Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-901 du 17 juin 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000045934070
Texte parentLEGITEXT000045933992
Référencearticle 26 du décret n°2022-901 du 17 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 151-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « Toutefois, un délégué » sont remplacés par les mots : « Un délégué ».