Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article D. 231-1-1, les mots : «, ainsi qu'aux licences d'arbitres » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa de l'article D. 231-1-1 est ainsi rédigé : « La durée d'un an mentionnée à l'article L. 231-2-3 s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif. » ; 3° Au troisième alinéa de l'article D. 231-1-1, les mots : « qui permet » sont remplacés par le mot : « permettant », le mot : « mentionne » est remplacé par le mot : « énonce » et le mot : « dont » est remplacé par les mots : « pour lesquelles » ; 4° L'article D. 231-1-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 231-1-3.-L'organe collégial compétent en médecine prévu au II de l'article L. 231-2 et au III de l'article L. 231-2-1 correspond à la commission médicale prévue au point 2.4.2 de l'annexe I-5. » ;
3. 5° L'article D. 231-1-4est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du sport. : art. D231-1-4
A modifié :