Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-975 du 1er juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046008452
Texte parentLEGITEXT000046008429
Référencearticle 6 du décret n°2022-975 du 1er juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 19 du chapitre III du titre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
2. 1° Au g du 1° du II de l'article R. 543-289, à la fin de la phrase, la lettre : « d » est remplacée par la lettre : « f » ;
3. 2° A l'article R. 543-290-9, la lettre : « a » figurant après la référence : « R. 543-290-8 » est supprimée.