Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au 6° de l'article D. 5213-53, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, » ;
3. 2° Au 2° de l'article D. 8222-5, dans sa rédaction issue du décret du 18 mars 2021 susvisé :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
5. b) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « b) Un extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ;
7. c) Au c, lest mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
8. 3° A l'article D. 8261-1, les mots : « des métiers » sont remplacés par les mots : « national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
9. 4° Au second alinéa de l'article D. 8271-1, les mots : « des métiers » sont remplacés par les mots : « national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :