Décret n°2022-1112 du 3 août 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1112 du 3 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046139413
Texte parentLEGITEXT000046139402
Référencearticle 2 du décret n°2022-1112 du 3 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 411-13 du même code, après le mot : « respecter», il est inséré le mot : « le ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R411-13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046139413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.