Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1112 du 3 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046139415
Texte parentLEGITEXT000046139402
Référencearticle 3 du décret n°2022-1112 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 411-15 du même code, les mots : « La gestion des réservistes de la police nationale est assurée » sont remplacés par les mots : « A l'exception des réservistes relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, le recrutement et la gestion des réservistes de la police nationale sont assurés ».