Décret n°2022-1129 du 4 août 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1129 du 4 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046153748
Texte parentLEGITEXT000046153742
Référencearticle 1 du décret n°2022-1129 du 4 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du code l'éducation, après les mots : « “ baccalauréat français international ” », sont ajoutés les mots : « ou “ mobilité européenne et internationale ” ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D334-11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046153748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.