Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1174 du 24 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046214440
Texte parentLEGITEXT000046214431
Référencearticle 1 du décret n°2022-1174 du 24 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 341-6 du code pénitentiaire, les mots : « préfet, et à Paris par le préfet de police » sont remplacés par les mots : « préfet ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».