Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 1632-20, les mots : « ou le préfet de police à Paris ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône, dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 2240-3, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
4. 3° A l'article R. 2251-32, la référence à : « l'article R. 2251-53 » est remplacée par la référence à : « l'article R. * 2250-2 » ;
5. 4° Aux articles R. 2251-36 et R. 2251-37, la référence à : « l'article R. 2251-42 » est remplacée par la référence à : « l'article R. * 2250-2 » ;
6. 5° L'article R. 2251-42 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, après les mots : « peut être autorisé », sont insérés les mots : « par le préfet compétent en application de l'article R. * 2250-2 » ;
8. b) Les deuxième à septième alinéas sont supprimés ;
9. 6° A l'article R. 2251-43, la référence à : « l'article R. 2251-42 » est remplacée par la référence à : « l'article R. * 2250-2 » ;
10. 7° A l'article R. 2251-52, le troisième alinéa est supprimé ;
11. 8° L'article R. 2251-53 est abrogé ;
12. 9° Après l'article R. 5332-7, est inséré un article R. 5332-7-1 ainsi rédigé :
13. « Art. R. 5332-7-1.-Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. » ;
14. 10° Après l'article R. 5336-5, il est inséré un article R. 5336-5-1ainsi rédigé :
15. « Art. R. 5336-5-1.-Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R1632-20, art. R2240-3, art. R2251-32, art. R2251-36, art. R2251-37, art. R2251-42, art. R2251-43, art. R2251-52
A créé :
A abrogé :
- Code des transports : art. R2251-53