Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2022
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2022
Publié le26 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2223971A
IdentifiantLEGITEXT000046217656
RéférenceArrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 13 juillet 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053335109

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

7

Responsable en planification et conduite des opérations aéromaritimes

310p

346p

5 ans

Marine nationale :

- École des fusiliers marins (ÉCOFUS)

6

Coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence :

- option " anticiper et diriger la collecte, le traitement puis la diffusion de l'information dans une zone de crise "

- option " concevoir et actualiser les plans de contingence d'une intervention dans une zone de crise "

- option " organiser et diriger la logistique opérationnelle d'une intervention dans une zone de crise "

346p

5 ans

Armée de terre :

- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa)

- 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP)

Marine nationale :

- École des fusiliers marins (ÉCOFUS)

Armée de l'air et de l'espace :

- Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)

6

Responsable en cybersécurité

326

5 ans

Armée de terre :

- Commandement des systèmes d'information et de communication (COM SIC) - École des transmissions (ETRS)

Marine nationale :

- Pôle Écoles Méditerranée (PEM)

Armée de l'air et de l'espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

5

Assistant en management opérationnel

310p

5 ans

Armée de terre :

- École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA)

Armée de l'air et de l'espace :

- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

4

Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile

344t

5 ans

Armée de terre :

-1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)

Armée de l'air et de l'espace :

-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)

Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "

7

Expert en gestion du trafic aérien

311r

5 ans

Direction générale de l'armement (DGA) :

- École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER)

Armée de l'air et de l'espace :

- Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

Article 2 LEGIARTI000046217661

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 LEGIARTI000046217662

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuzé

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000046217656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.