Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1186 du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046222924
Texte parentLEGITEXT000046222908
Référencearticle 5 du décret n°2022-1186 du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre V du titre IV du livre VI du code de l'environnement, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé :
2. « Chapitre VI
« Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
3. « Art. R. 646-1. - Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'environnement : art. R646-1 Divisions : Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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