Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046352139
Texte parentLEGITEXT000046352130
Référencearticle 2 du décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 452-10 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement. »