Texte consolidé · Décret

Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 2022

NatureDécret

Signé le1er octobre 2022

Publié le2 octobre 2022

Articles7 articles en vigueur

NOREAEE2226533D

IdentifiantLEGITEXT000046352130

Référence

Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Objet : modification des dispositions relatives au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le projet de décret procède à la transformation des fonctions de directeur en directeur général. Il vise également à prévoir la consultation des commissions consultatives paritaires pour le recrutement de chaque catégorie de personnel. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000046352137

A modifié :

Code de l'éducation : art. D452-2, art. D452-7, art. D452-8, art. D452-9, art. D452-10, art. D452-11, art. D452-14, art. D452-16, art. D452-19, art. D452-20, art. D911-43, art. D911-43-1, art. D911-43-2, art. D911-43-3, art. D911-45, art. D911-47, art. D911-48, art. D911-51, art. D911-52

Article 2 LEGIARTI000046352139

A modifié :

Code de l'éducation : art. D452-10

Article 3 LEGIARTI000046352141

A modifié :

Code de l'éducation : art. D911-43-1

Article 4 LEGIARTI000046352143

A modifié :

Code de l'éducation : art. D911-43-2

Article 5 LEGIARTI000046352133

A modifié :

Code de l'éducation : art. D911-43-3

Article 6 LEGIARTI000046352145

A modifié :

Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 : art. 22

Article 7 LEGIARTI000046352135

1. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2022.

Élisabeth Borne Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2022-896 du 16 juin 2022 (V)

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2022).

Texte d'origine, publié au JO →