Décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1281 du 1er octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046352137

Texte parentLEGITEXT000046352130

Référencearticle 1 du décret n°2022-1281 du 1er octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles D. 452-2, D. 452-7 à D. 452-11, D. 452-14, D. 452-16, D. 452-19, D. 452-20, D. 911-43, D. 911-43-1, D. 911-43-2, D. 911-43-3, D. 911-45, D. 911-47, D. 911-48, D. 911-51 et D. 911-52 du code de l'éducation, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D452-2, art. D452-7, art. D452-8, art. D452-9, art. D452-10, art. D452-11, art. D452-14, art. D452-16, art. D452-19, art. D452-20, art. D911-43, art. D911-43-1, art. D911-43-2, art. D911-43-3, art. D911-45, art. D911-47, art. D911-48, art. D911-51, art. D911-52

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