Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article R. 752-3 du code pénitentiaire, après les mots : « à son adjoint », sont ajoutés les mots : « ou à un personnel de surveillance » ;
2. 2° A l'article R. 753-2 du même code, les mots : « d'un autre grade » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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