Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
IdentifiantLEGIARTI000046369138
Texte parentLEGITEXT000046369133
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6-2 du code civil, les mots : « particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier » sont remplacés par les mots : « propres à l'adoption simple ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code civil : art. 6-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046369138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.