Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2020 au 21 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000046523656
Texte parentLEGITEXT000046428839
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 14 mai 2020)Légifrance →
1. La liste des bénéficiaires des périodes transitoires au sens de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 dont l'octroi a été approuvé par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses lors de sa séance en date du 14 novembre 2019 est fixée en annexe.
Numérotation : Jusqu'au 14 mai 2020, le numéro 3 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 11 mai 2020, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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