Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1328 du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046438144
Texte parentLEGITEXT000046438134
Référencearticle 1 du décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article R. 114-5, après les mots : « poudres et substances explosives ; », sont ajoutés les mots : « accès aux formations à l'emploi de produits explosifs mentionnées à l'article L. 2352-1-1 du code de la défense ; »
2° Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2, la ligne :
«
2. R. 114-5
3. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. R. 114-5
6. Résultant du décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022