RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 mars 2022 (version du 28 mars 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Liste des établissements publics placés sous la tutelle des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer qui relèvent du référent laïcité mentionné à l'article 1er.
3. Nota. - La liste sera complétée ultérieurement des « adhésions » au dispositif pour les établissements ayant exprimé le souhait d'y être ajouté.
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