Article 1 LEGIARTI000046528985
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2022
Publié le5 novembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2229894A
IdentifiantLEGITEXT000046528979
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046528981
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000046528983
1. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2022).