1. Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.
Décret n°2022-1445 du 18 novembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1445 du 18 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046579569
Texte parentLEGITEXT000046579564
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