Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : professionnels de santé ; établissements de santé ; établissements et services médico-sociaux ; agences régionales de santé ; Agence nationale de santé publique. Objet : modalités relatives aux centres régionaux en antibiothérapie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le texte définit les missions, le fonctionnement ainsi que l'organisation des centres régionaux en antibiothérapie. Il précise également les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux pilotées par l'Agence nationale de santé publique, et exercées par les centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins et les centres régionaux en antibiothérapie. Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1411-1, L. 1431-2 et R. 1413-62 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 1er août 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié :
A créé :
1. Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.
1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Jean-François Carenco
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 2022).