Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1485 du 28 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000046658983
Texte parentLEGITEXT000046658948
Référencearticle 1 du décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnementest ainsi modifié :
2. 1° Au 4° de l'article R. 125-43, après les mots : « de l'article L. 515-12 du présent code, », sont insérés les mots : « de l'article L. 174-5-1 du code minier » ;
3. 2° Le c de la rubrique 5.1.3.0 du titre V du tableau annexé à l'article R. 214-1 est abrogé.