Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1485 du 28 novembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000046658985
Texte parentLEGITEXT000046658948
Référencearticle 2 du décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 741-20 du code de la sécurité intérieure, les mots : « le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. »