Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne

Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de produits, les organismes certificateurs, l'organisme d'accréditation et les consommateurs de ces produits. Objet : le présent arrêté vise à compléter la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 qui fixe la liste des produits visés à l'article R. 541-226 du code de l'environnement. Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 541-225 à R. 541-232 ;

Vu le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle du label écologique de l'Union Européenne ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne,