Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 224-18 est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : « , dans les conditions fixées à l'article 349 du code civil, » sont supprimés ;
4. b) Aux troisième et quatrième alinéas, avant les mots : « aux futurs adoptants », sont insérés les mots : « au futur ou » ;
5. 2° Au quatrième alinéa de l'article R. 225-25, la référence : « 352 » est remplacée par la référence : « 352-2 » ;
6. 3° Au cinquième alinéa de l'article R. 225-31, la référence : « et 351 » est remplacée par les références : « , 348-5 et 352 » et la référence : « 348-4 » est remplacée par la référence : « 348-6 » ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article R. 225-41, la référence : « 353-1 » est remplacée par la référence : « 353 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :