Référencearticle 1 du décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants :
2. 1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ;
3. 2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés ;
4. 3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.
5. Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
6. Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.
Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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