Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1673 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046822955
Texte parentLEGITEXT000046822945
Référencearticle 3 du décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 141-6 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10. »