Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1710 du 29 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046838763

Texte parentLEGITEXT000046838735

Référencearticle 13 du décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 754-6, D. 764-14 et D. 774-14, la ligne : «

2. D. 311-6 à D. 381-2

3. » est remplacée par les sept lignes suivantes : «

4. D. 311-6 à D. 332-8

5. D. 332-8-1 à D. 332-8-2

6. Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

7. D. 332-9 à D. 3333-3

8. D. 341-3-1

9. Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

10. D. 341-18 à D. 363-1

11. D. 363-6

12. Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

13. D. 381-2

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code pénitentiaire : art. D754-6, art. D764-14, art. D774-14

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