Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 1111-8-6, les mots : « mentionnée à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale du bénéficiaire des actes, dénommée carte d'assurance maladie ou dite “ carte vitale ” » sont remplacés par les mots : « Vitale mentionnée à l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 1111-20-1, les mots : « électronique individuelle interrégimes mentionnée à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale, dénommée carte d'assurance maladie ou dite “ carte vitale ” » sont remplacés par les mots : « Vitale mentionnée à l'article R. 161-33-1 du code de la sécurité sociale » ;
4. 3° A l'article R. 1111-20-3 les mots : « électronique individuelle interrégimes mentionnée à l'article L. 161-31 » sont remplacés par les mots : « Vitale mentionnée à l'article R. 161-33-1 » ;
5. 4° A l'article R. 1111-20-5 :
6. a) Au a du 1°, les mots : « électronique individuelle interrégimes du bénéficiaire, mentionnée à l'article L. 161-31 » sont remplacés par les mots : « Vitale mentionnée à l'article R. 161-33-1 » ;
7. b) Au b du 1°, les mots : « au quatrième alinéa de l'article L. 161-33 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 161-52 » ;
8. c) Au a du 2°, les mots : « électronique individuelle interrégimes du bénéficiaire, mentionnée à l'article L. 161-31 » sont remplacés par les mots : « Vitale mentionnée à l'article R. 161-33-1 » ;
9. 5° Au 2° de l'article R. 1111-27, la référence : « R. 1111-41 » est remplacée par la référence : « R. 1111-42 » ;
10. 6° Au 7° de l'article R. 1111-42, la référence : « 10° » est remplacée par la référence : « 8° » ;
11. 7° A l'article R. 1111-46 :
12. a) Au quatrième alinéa, les mots : « au titre de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au titre du deuxième alinéa » ;
13. b) Au cinquième alinéa, la référence : « L. 1110-4-1 » est remplacée par la référence : « L. 1470-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1111-8-6, art. R1111-20-1, art. R1111-20-3, art. R1111-20-5, art. R1111-27, art. R1111-42, art. R1111-46