Texte publié au Journal officiel
1. La section 8 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 6123-97 :
3. a) Au 1° :
4. -après les mots : « unité d'hospitalisation », sont insérés les mots : « à temps complet » ;
5. -les mots : « salles d'opérations » sont remplacés par les mots : « salles d'intervention protégées » ;
6. b) Au 2°, après le mot : « autorisée », sont insérés les mots : « au titre soit du 1° de l'article R. 6123-34-1, soit des 1° ou 2° de l'article R. 6123-34-2 » ;
7. 2° Au premier alinéa de l'article R. 6123-100, le mot « thérapeutiques » est supprimé ;
8. 3° Le second alinéa de l'article R. 6123-101 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés en neurochirurgie. Dans ce cas, une convention est établie entre les titulaires d'autorisation propre à chaque site » ;
10. 4° Au quatrième alinéa de l'article R. 6123-102, le mot : « prestation » est remplacé par les mots : « prise en charge ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :