Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6121-9 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret du 16 septembre 2022 susvisé, est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après le mot : « exprimés, », est inséré le mot : « par » ;
4. b) Les mots : « pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 » sont supprimés ;
5. 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « pour les équipements visés au 4° et 5° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique » ;
6. 3° Au dernier alinéa, les mots : « aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D6121-9
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D6121-9 du Code de la santé publique.