Texte publié au Journal officiel
1. Les articles suivants du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 susvisé, sont ainsi modifiés :
2. 1° A l'article D. 6124-133-3, la référence : « D. 6124-33-2 » est remplacée par la référence : « D. 6124-133-2 » ;
3. 2° A l'article D. 6124-133-10, les mots : « aux 3 » sont remplacés par les mots : « aux 3° » ;
4. 3° Au I de l'article D. 6124-134-5, les mots : « au 2° de l'article R. 6123-131 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article R. 6123-94 » ;
5. 4° L'article D. 6124-134-8 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « du 3 » sont remplacés par les mots : « du 3° » ;
7. b) Au 2°, les mots : « justifiant d'une expérience dans les aplasies de longue durée, » sont supprimés ;
8. 5° A l'article D. 6124-134-10, les mots : « du I de l'article R. 6123-91-1 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article R. 6123-91-1 » ;
9. 6° A l'article D. 6124-134-11, les mots : « de de » sont remplacés par le mot : « de » et les mots : « aux 1 du I et II de l'article R. 6123-90-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° du II de l'article R. 6123-90-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D6124-133-3, art. D6124-133-10, art. D6124-134-5, art. D6124-134-8, art. D6124-134-10, art. D6124-134-11