RattachementSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
IdentifiantLEGIARTI000052017259
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 2-12 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Les tarifs particuliers non nuls mentionnés à l'article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par hectolitre, sont les suivants :
PRODUITS
TARIF PARTICULIER À COMPTER DU 1ER AOÛT 2025 (€/ hL)
Ethanol-diesel ED95
6,43
Gazole B100
11,83
Essence SP95-E10
67,02
Superéthanol E85
11,83
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2024 (NOR : ECOE2434241A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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