Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Sous-section 1 : Règles de conversion
IdentifiantLEGIARTI000052017288
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 2-3 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er août 2025)Légifrance →
1. Pour les tarifs normaux et réduits, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit représentatif déterminé par les articles L. 312-22 et L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et arrondi au dixième. Il est repris dans le tableau suivant :
CATÉGORIE FISCALE
PRODUIT DE RÉFÉRENCE
UNITÉ DE LA BASE D'IMPOSITION
(UDBI)
COEFFICIENT
(GJ/ UDBI)
Usage carburant
Gazoles
Gazole B7
hL
3,6
Carburéacteurs
Jet A1
hL
3,4
Essences
Essence SP95-E5
hL
3,2
Gaz de pétrole liquéfiés carburant
Propane
100 kg nets
4,6
Usage combustible
Fiouls lourds
Fioul lourd
100 kg nets
4,0
Fiouls domestiques
Fioul domestique
hL
3,6
Pétroles lampants
Pétrole lampant
hL
3,5
Gaz de pétrole liquéfiés combustible
Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane
100 kg nets
4,6
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