RattachementChapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
IdentifiantLEGIARTI000053330588
Texte parentLEGITEXT000046890209
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2022 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2026, les suivants :
PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES
TARIF RÉDUIT EN 2026 (€/ hL)
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol.
1,46
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne
52,39
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Aller plus loin
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